Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10 bis A, amendement 66
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 66 est retiré.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. A. Dupont, G. Bailly, D. Laurent, Lenoir et Belot, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses
La parole est à M. Gérard Bailly.
