Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent et, cette fois, monsieur le rapporteur, vous n'aurez pas de document à fustiger en prétendant qu'il est discriminatoire.

Il est nécessaire que les personnes volontaires soient protégées, notamment en ce qui concerne leur intégrité physique et mentale.

A moins de considérer que les personnes agissent totalement à leurs risques et périls, et que l'organisme agréé est exonéré de toute forme de responsabilité en matière de prévention, il convient de prévoir que les règles minimales d'hygiène et de sécurité bénéficient aux volontaires.

S'il n'est pas possible de parler ici d'accidents du travail et de maladies professionnelles stricto sensu, nous relevons tout de même que l'article 8 du projet de loi prévoit le versement de cotisations à ce titre par l'organisme agréé. Nous nous situons donc pleinement dans la logique de cette disposition en prévoyant que l'organisme doit assurer un minimum de prévention en matière d'hygiène et de sécurité. Et nous proposons de lever une ambiguïté de ce projet de loi.

L'amendement précédent ayant reçu un avis défavorable, je me sens obligée de vous faire comprendre de façon concrète ce qui peut se produire. Pour ce faire, j'évoquerai un exemple que vous connaissez bien.

Imaginez un simple chantier réhabilitant un vieux local pour le rendre à un usage social et ludique. Imaginez une toiture vétuste facile à démonter, en fibrociment ondulé. Imaginez le découpage le plus simple, à la scie, celui dont on sait aujourd'hui qu'il libère des fibres d'amiante hautement cancérigènes. Eh bien, nous pensons qu'on ne saurait tolérer d'imprudence pour des volontaires là où la législation a mis en oeuvre des dispositions protectrices pour les travailleurs salariés.

Il s'agit évidemment de mesures techniques de prévention, mais aussi d'information et de formation sur les problèmes auxquels le volontaire sera inévitablement confronté dans l'exécution de sa mission. Cet aspect de la formation devrait d'ailleurs être intégré à la formation adaptée que l'organisme doit assurer au volontaire pour le mettre en mesure d'accomplir sa mission.

Par ailleurs, nous complétons cet amendement par l'application du droit de retrait au volontaire lorsque ce dernier a un motif raisonnable de penser qu'il est dans une situation de danger grave et imminent.