Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10 bis A, amendements 12 47

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

En conséquence, les amendements n° 12 rectifié et 47 rectifié n’ont plus d’objet.

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