Intervention de Bernard Murat

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

Cet amendement vise à garantir au volontaire les mesures de sécurité prévues dans le cadre du statut du stagiaire étudiant. Précisément parce que le volontaire n'est pas dans un lien de subordination juridique par rapport à l'organisme d'accueil, il est susceptible, par exemple, de se soustraire à des situations de danger sans encourir de sanction.

Nous nous en remettons à la sagesse de notre assemblée, sous réserve de l'avis du Gouvernement.

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