J’évoquais tout à l'heure certains des aspects du texte qui me préoccupaient particulièrement ; celui qui touche à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en fait partie.
Hier, j’ai fait part de mon souhait que soit organisé un vrai débat sur le rôle futur des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF.
Notre demande initiale, très ambitieuse, tendait à ce que ces commissions émettent un avis conforme sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Ayant entendu l’objection selon laquelle cette proposition allait trop loin, car elle revenait à déposséder les élus locaux de leurs prérogatives, nous avons suggéré que, au moins, les projets impliquant la réduction d’espaces cultivés en agriculture biologique et d’espaces ayant occasionné des dépenses aux collectivités publiques, à savoir les terres irriguées et les terres remembrées, fassent l’objet d’un avis conforme des CDPENAF. Mais j’ai compris que cette solution de repli ne serait pas non plus acceptée.
Dans ces conditions, nous vous proposons que les CDPENAF rendent un avis simple, généralisé sur le territoire national, sur les PLU – plans locaux d’urbanisme –, lesquels, contrairement à ce qu’a déclaré Didier Guillaume, offrent une précision plus grande que les SCOT – schémas de cohérence territoriale – puisqu’ils mentionnent les parcelles.
Nos terres, nos terroirs, nos agriculteurs ont trop souffert du gaspillage des terres.
Pour avoir moi-même été élu local, je ne saurais pointer du doigt les élus locaux. En revanche, j’estime que c’est rendre service aux élus que de les pousser à la discussion, avec tout le monde autour de la table, de façon constructive et « pédagogique », pour reprendre un mot qui figure dans l’argumentaire du Gouvernement. De fait, la pédagogie est essentielle.
En outre, il ne s’agit pas d’instituer une consultation systématique des CDPENAF : leurs membres pourront demander à être consultés, en fonction des enjeux locaux.
Je souhaite donc très vivement que l’on puisse revenir sur la décision qui a été prise en commission, en permettant que les CDPENAF émettent au moins un avis simple sur tous les PLU. Peut-être est-ce là un vœu pieux de la part de Labbé…