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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 38
Jean-François Lamour, ministre :
La procédure d'agrément, prévue à l'article 10, permet de répondre au souci des auteurs de l'amendement. Il ne me semble donc pas nécessaire de préciser ici que « l'organisme agréé prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger de la santé physique et mentale des personnes volontaires ».
Enfin, en ce qui concerne le droit de retrait, l'amendement n'a plus d'objet, car l'amendement n° 38, qui a été adopté par le Sénat et qui évoque l'absence de lien de subordination, règle, de fait, le problème.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 49.
