Intervention de Didier Guillaume

N’allons pas plus loin. N’empilons pas des structures dont personne ne sait à quoi elles servent et dont les membres mêmes ne comprennent pas le sens de leurs réunions.

Notre collègue Jean-Claude Lenoir évoquait à l’instant l’amendement qui a été adopté en commission ; nous y reviendrons. Néanmoins, je tiens à dire dès présent qu’avec ce dispositif nous revenons un peu en deçà en de ce que nous avions voté en première lecture : il s’agit de permettre aux agriculteurs et à leurs enfants de construire leur habitation dans le prolongement de leur bâti agricole, de manière qu’ils puissent surveiller leur élevage, leur exploitation, mais en prévoyant les verrous pour que l’on ne fasse pas tout et n’importe quoi. Il y aura, en effet, trois taquets : le PLU, le maire et la CDPENAF, qui, là, devra donner un avis conforme.

Tel est l’équilibre que nous avons trouvé en commission. D’ailleurs, nous étions unanimes sur la plupart des dispositions du texte. Je souhaite vivement qu’on ne s’éloigne pas du texte de la commission, auquel la dernière touche a été mise voilà seulement quelques heures.

Les amendements déposés sur l’article 12 partent dans tous les sens. Pour certains, la solution trouvée n’est pas suffisante ; pour d’autres, elle va beaucoup trop loin.

Dans les débats sociétaux, quand autant de divergences et d’oppositions se font jour, le point d’équilibre, le point de bascule, c’est le centre. Il en va de même avec ce texte, notamment s’agissant de cet article relatif aux CDPENAF.