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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 24
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne.
L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. G. Bailly, Bécot, César, D. Laurent, Revet, Huré, Bizet et Pierre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié.
