Intervention de Gérard Bailly

Comme je l’ai déjà dit en commission, je suis quelque peu surpris.

Pendant des décennies, nous avons perdu l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les dix ans, et cela ne faisait réagir personne. Il n’y avait que les paysans pour s’en émouvoir et pour s’exclamer : « Mais où va-t-on ? » Or, depuis deux ou trois ans, cette question est devenue un véritable leitmotiv.

L’heure est à la suppression de commissions, et c’est tant mieux ! Mais voilà qu’on veut maintenant en élargir certaines ! En l’occurrence, les CDPENAF sont déjà très larges. Si on les élargit encore, ce sera la cacophonie, et j’ai bien peur qu’elles ne fassent plus rien !

Je rappelle que, aux termes de l’article 12, chaque CDPENAF sera présidée par le préfet et composée de représentants de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. Cela fait déjà beaucoup de monde !

Pourtant, à ces nombreux membres, vous voulez encore ajouter les représentants des « organismes nationaux à vocation agricole et rurale ». Pensez-vous vraiment que de telles commissions pourront travailler ? À part de grands débats, il n’en sortira plus rien !

C'est la raison pour laquelle, à l’instar de Françoise Férat, je m’oppose fermement à la présence, en leur sein, des représentants de ces organismes nationaux. Au reste, comme l’a indiqué ma collègue, il faudrait déjà savoir quels sont au juste ces organismes nationaux !