Intervention de Marie-Christine Blandin

Je souhaite simplement préciser que nous ne proposons pas là une procédure figée, appelant une démarche, à savoir la production d'un document, mais que, au contraire, nous nous plaçons dans une logique de recommandation : l'organisme agréé prend les mesures nécessaires.

J'ai pris bonne note des propos de M. le ministre, pour qui l'agrément établit un rempart en la matière.

Cependant, dans l'exemple que j'ai évoqué, il ne s'agit pas d'une association spécialisée dans le démontage de toiture en fibrociment : c'est une association d'aide à la création de locaux ludiques ou quelque chose de ce genre.

Il y a des problèmes qui se poseront au coup par coup, de manière imprévue ; ils ne feront pas partie de la mission de l'organisme et ils n'auront donc pas été prévus par l'agrément.

C'est pourquoi nous pensons que notre recommandation doit être maintenue. Elle n'est pas source de lourdeur et n'implique pas la mise en oeuvre d'une procédure. Elle sera simplement mentionnée dans la loi.