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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Didier Guillaume, rapporteur. … :Les CDCEA ont été créés par la précédente loi, qui avait aussi fixé leur composition. Les organismes agricoles ont été nombreux à demander que cette composition soit élargie. En remplaçant les CDCEA par les CDPENAF, le présent texte procède à cet élargissement. Il ajoute les établissements publics de coopération intercommunale.
