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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 79
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 79, présenté par MM. Jarlier et Lasserre, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 50 % des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 80, présenté par MM. Jarlier et Lasserre, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 40 % des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 131 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 153 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, dernière phrase
Supprimer les mots :
, à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé
La parole est à M. Joël Labbé, pour défendre l’amendement n° 131.
