Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer une restriction à l'auto-saisine de la CDEPENAF sur les PLU dont le périmètre est compris dans un SCOT.

Je le précise à nouveau, il s'agit ici d'un avis simple et non plus d’un avis conforme ; j’ajoute que la saisine n’est pas automatique : elle se fait à la demande.

La consommation d’espaces agricoles n’est pas interdite, mais on doit en discuter, la justifier et démontrer que l’on ne peut pas faire autrement. C'est là une véritable avancée, y compris du point de vue démocratique.

Avec l’avis simple, les élus gardent la main – et c’est effectivement important –, mais ils se doivent de discuter, ce qui leur permettra d’ailleurs de ne pas être seuls à décider. Tout le monde y gagnera ! De même que la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers !