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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 56
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 56, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Bailly.
