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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 130
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 130, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation
par les mots :
des surfaces à vocation ou à usage agricole ou une atteinte substantielle aux conditions de production d'une appellation d’origine protégée
La parole est à M. Joël Labbé.
