Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 20

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé :

Alinéa 9, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Françoise Férat.

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