Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 105
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 105, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
du second alinéa du II de l’article L. 123-13 et
La parole est à M. Joël Labbé.
