Intervention de Didier Guillaume

Ce n’est pas encore suffisant, mais la consommation de terres agricoles a considérablement ralenti ; il faut tout de même le dire !

Cette lutte doit être définie à l’échelle du SCOT : la ventilation d’objectifs chiffrés de consommation d’espace au sein des SCOT par secteur géographique – ce qui ne veut pas dire commune par commune à l’intérieur du SCOT – permet de donner de la consistance à cette démarche. C’est pourquoi le Sénat avait adopté cet impératif de déclinaison en objectifs chiffrés.

Je crois que supprimer cette déclinaison comme vous le proposez, monsieur Fortassin, irait à l’encontre de l’objectif poursuivi.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.