Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 137

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’amendement n° 137 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 168, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéas 28 et 29

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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