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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 65
Christiane Demontès, présidente :L’amendement n° 65, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Alinéa 29, première phrase
1° Après les mots :
zones agricoles
insérer les mots :
et naturelles
2° Supprimer les mots :
dont le propriétaire a cessé son activité agricole
La parole est à M. Jean Bizet.
