Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Je partage en très grande partie votre préoccupation, mon cher collègue.

En effet, l’alinéa 32, issu des travaux de la commission, prévoit que les bâtiments dont il est question « ne peuvent faire l’objet que d’un changement de destination, d’une extension limitée, d’une adaptation ou d’une réfection, dès lors qu’ils ont été identifiés ».

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas d’identifier chaque bâtiment sur la carte du PLU.

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