Intervention de Didier Guillaume

Ce n’est pas possible et ce n’est pas la volonté du législateur. Il s’agit seulement de faire un descriptif des bâtiments concernés, et non pas de lancer un processus d’identification zone par zone, parcelle par parcelle, bâtiment par bâtiment. Le rôle du législateur n’est certainement pas de prendre de telles décisions.

À question précise, réponse précise, mon cher collègue : il faut de la souplesse, afin que les règlements des PLU, ou des PLUI, soient adoptés tranquillement.

Là encore, l’idée est de donner au maire la possibilité de faire ce qu’il a à faire. Une identification individuelle n’aurait aucun sens.