Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 166

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’amendement n° 166, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 36

Remplacer les mots :

première phrase

par les mots :

deuxième phrase

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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