Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis C, amendement 155

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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