Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis C
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État :
Le Gouvernement souhaite supprimer l’assouplissement de la loi Littoral introduit par cet article.
