Intervention de Didier Guillaume

Bien sûr, la position du Gouvernement ne peut être autre qu’un strict respect de la loi Littoral.

Néanmoins, dans un souci de pragmatisme, la commission a rétabli cet article, supprimé par l’Assemblée nationale, en adoptant un amendement présenté par Odette Herviaux et Jean Bizet.

Il n’est pas question de remettre en cause la loi Littoral ; il s’agit plutôt de prendre en compte des conditions très spécifiques d’urbanisation, dans les « dents creuses », par exemple.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, je suis au grand regret d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement. §