Intervention de Jean Bizet

Permettez-moi, sur ce sujet précis, de saluer le courage et le pragmatisme de la commission et de son rapporteur.

L’amendement adopté en commission fait suite au rapport d’information sur la question qu’Odette Herviaux et moi-même avons présenté il y a quelques mois. Ce rapport a d’ailleurs été adopté à l’unanimité par la commission du développement durable et a reçu l’approbation, également unanime, du groupe d’études de la mer et du littoral du Sénat, présidé par Odette Herviaux.

M. le rapporteur l’a indiqué, il est hors de question de fragiliser la loi Littoral, qui est une bonne loi : elle évite le bétonnage de nos côtes.

Cependant, le littoral français est divers. Si nous nous inscrivons dans l’esprit de la décentralisation, il semble plus pertinent de suivre les propositions contenues dans le rapport d’information que je viens d’évoquer et de s’en remettre à la sagesse des élus locaux pour trouver les solutions adéquates aux problèmes qui peuvent se poser ici ou là.

Je ne rentre pas dans les détails mais, croyez-moi, mes chers collègues, mieux vaut tenter de maîtriser ainsi les effets de la loi Littoral, plutôt que de laisser les juges prendre la place du législateur.