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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 ter
Didier Guillaume, rapporteur :Monsieur Labbé, vous avez de la suite dans les idées, et c’est la marque d’une cohérence.
La problématique des sols nous importe à tous. Mais si la loi ne doit pas être trop bavarde, elle ne doit pas non plus être trop complexe. Or, par cet amendement, vous mettez en place une telle complexité qu’on ne s’en sort plus !
Par ailleurs, les dispositions que vous proposez d’introduire sont d’ordre réglementaire. Laissons donc faire le Gouvernement en la matière.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
