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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 ter
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Il estime en effet que, si directive générale il doit y avoir, elle ne doit pas forcément figurer dans le code rural et de la pêche maritime ou dans ce texte de loi, puisqu’il s’agit de perspectives générales concernant l’environnement.
En outre, l’adoption de cet amendement aboutirait à une surexposition de directives. Aux yeux du Gouvernement, ce type de préconisations, qui lui paraissent intéressantes par ailleurs, ne relève pas de la loi.
