Intervention de Gérard Bailly

Il y a deux sortes de compensation : d’une part, la compensation directe, par exemple à l’agriculteur dont on a pris le terrain ; d’autre part, une compensation plus générale à l’économie agricole, notamment lorsque de grands ouvrages sont en jeu. Cette dernière peut très bien s’adresser à une très grande coopérative. Dans ce cas, il est intéressant de pouvoir en discuter avec les organismes professionnels agricoles, dont la chambre d’agriculture.

L’amendement n° 58 rectifié tend à avancer la date d’application de l’article prévu au III de l’article 12 ter. Depuis le début de l’examen du présent projet de loi, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir, y compris pour les mesures de compensation par les maîtres d’ouvrage.

Il s’agit de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. La date prévue pour l’adoption du texte ayant été avancée, il paraît nécessaire d’avancer également l’entrée en vigueur du dispositif. Nous proposons le 1er janvier, et non plus le 30 juin.