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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A, amendement 18
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La pluriactivité est prise en considération dans l’application de ces critères dès l’instant qu’elle consolide le statut de chef d'exploitation agricole.
La parole est à Mme Françoise Férat.
