Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, au regard des statuts qui régissent le métier agricole et les autres professions.
