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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 115
Guy Fischer, président :L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Legendre et Demuynck, est ainsi libellé :
Après le mot :
volontariat
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article :
en cas de faute grave d'une des parties, et dans tous les autres cas moyennant un préavis d'au moins un mois.
La parole est à M. Christian Demuynck.
