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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6
Christian Demuynck :La précision apportée par cet amendement semble aller de soi. Il paraîtrait en effet paradoxal d'obliger les parties à respecter un préavis en cas de faute grave, c'est-à-dire en cas de faute ne permettant plus un seul instant la poursuite du contrat.
