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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 17, amendement 167
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 167, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
