Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement a été rédigé sous le sceau de l’équité.

En effet, depuis l’adoption de la dernière loi relative à l’organisation de la chasse, les chasseurs ont été « consacrés » en tant qu’acteurs de la biodiversité, avec les responsabilités afférentes, notamment s’agissant de l’état sanitaire du gibier.

Il nous paraît évident qu’un propriétaire foncier détenteur du droit de chasse doit être assujetti aux mêmes contraintes, y compris s’il n’est pas chasseur à titre personnel.

Notre amendement vise donc à astreindre les propriétaires fonciers aux mêmes obligations sanitaires à l’égard des gibiers.