Intervention de Bernard Murat

L'objet de cet amendement est de permettre la rupture immédiate du contrat de volontariat sans respecter le préavis d'un mois en cas de faute grave de l'une des parties. La commission pense qu'il serait judicieux de le permettre également en cas de force majeure. Sous réserve de cette modification, elle émet un avis favorable.