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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis, amendement 64
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 64, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dès lors qu’une attaque avérée est constatée sur les troupeaux, que celle-ci soit le fait d’un animal seul ou d’une meute, le préfet délivre immédiatement à l’éleveur victime une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 135, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Lorsque les mesures de protection se sont révélées inefficaces, le préfet…
La parole est à M. Joël Labbé.
