Intervention de Benoît Hamon

Je voudrais rappeler quelques éléments avant de donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 135.

En soi, le présent projet de loi est un message extrêmement clair. L’ensemble du Gouvernement connaît le contexte. Les positions des ministres sont parfaitement homogènes, qu’il s’agisse de Stéphane Le Foll, dont je vous prie encore une fois d’excuser l’absence, ou de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Nous avons conscience des tensions que crée la coexistence du loup et du pastoralisme. Les conditions sont parfois difficiles pour les éleveurs. Nous partageons la volonté des parlementaires. Il y a un cadre réglementaire européen, la convention de Berne et la directive habitats, à l’intérieur duquel nous devons travailler.

C’est la raison pour laquelle je m’engage à transmettre le message très clair que vous venez de délivrer voilà un instant, monsieur le rapporteur, et à faire en sorte que le Gouvernement trouve les moyens de faire évoluer la législation européenne. Nous devons tenir compte du cadre qui existe et agir en son sein.

L’amendement n° 135 va dans le bon sens au regard du respect de la convention de Berne et de la directive habitats. Cependant, il tend à limiter l’autorisation de tir de prélèvement du loup aux exploitants dont le troupeau a été touché par la prédation. À nos yeux, une telle condition devrait plutôt être envisagée à l’échelle d’un territoire. Il convient de maintenir la possibilité d’autoriser les prélèvements par des éleveurs situés dans des zones de présence permanente du loup avec des dommages récurrents, mais dont le troupeau n’a pas subi d’attaques, comme c’est le cas actuellement.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.