Intervention de Guy Fischer

Je suis donc saisi d'un amendement n° 115 rectifié ter, présenté par MM. Legendre et Demuynck, et qui est ainsi libellé :

Après le mot :

volontariat

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article :

en cas de force majeure, de faute grave d'une des parties, et dans tous les autres cas moyennant un préavis d'au moins un mois.

Quel est l'avis du Gouvernement ?