Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 19 bis, amendement 162

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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