Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, entendons-nous bien : j’ai dit exactement ce que vous me reprochez de ne pas avoir dit ! Oui, les laboratoires départementaux d’analyses jouent un rôle et assument une mission de service public ! Oui, ils servent l’intérêt général !

Toutefois – vous êtes par votre expérience aussi bien placés que moi pour le savoir –, il ne suffit pas que le Sénat applique un tampon « SIEG » sur ces laboratoires pour que ce service public soit préservé demain ! §

À cet égard, je me permets simplement de mentionner un risque : l’alinéa 2, dont nous demandons la suppression, pourrait donner lieu à des contentieux devant les tribunaux, et les laboratoires départementaux d’analyses s’en trouveraient fragilisés.

En dépit de l’avis défavorable de la commission, je me réjouis à l’idée que nous puissions trouver en commission mixte paritaire une formulation juridique de nature à préserver efficacement les compétences et la contribution de ces laboratoires aux missions de protection sanitaire.