Intervention de Sophie Primas

L’examen de l’article 22 nous offre l’occasion d’évoquer le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Je souhaite rappeler au Gouvernement la nécessité de s’assurer que cette excellente agence dispose effectivement des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions anciennes et les nouvelles qui lui sont attribuées.

Depuis deux ans, l’ANSES rencontre des difficultés pour répondre au volume de travail d’évaluation des dossiers de produits phytosanitaires. Compte tenu des contraintes d’encadrement de sa masse salariale – je fais référence au fameux plafond d’emplois –, l’agence ne peut pas envisager d’assumer de nouvelles missions sans moyens complémentaires.

Il s’agit d’abord de couvrir les charges nouvelles liées à la mise en place de la consultation publique, à la gestion des décisions d’autorisation de mise sur le marché, ou AMM, et au développement de logiciels et d’un site internet pour l’information du public. Il faut également permettre que les nouvelles missions confiées à l’ANSES en matière de suivi post-AMM, et elles sont très importantes, soient assurées et garantir la capacité de l’agence à lancer des études indépendantes des industriels pour mieux documenter certains questionnements issus des expertises conduites. Enfin, l’ANSES doit pouvoir faire face à ses besoins en matière d’inspection et de contrôle.

Toutes ces missions nouvelles ne peuvent pas être conduites à périmètre équivalent, compte tenu de la nécessité d’encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires pour sécuriser l’univers sanitaire.