Intervention de Didier Guillaume

L’article 22 concerne l’un des trois sujets auxquels nous avons consacré le plus de temps en première lecture.

Nous sommes partis d’un constat simple : la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Comment le ministre de l’agriculture peut-il délivrer 2 000 avis de mise sur le marché par an ? Cela prend énormément de temps. La DGAL traite une quantité très importante de dossiers. Elle procède aux études à son rythme et selon ses moyens ; elle mérite d’ailleurs d’être saluée à cet égard. Puis, le ministre signe les documents. Cela ne tient pas debout !

Dans ce projet de loi, nous entendons, et M. Le Cam le sait bien, clarifier le processus. Des garde-fous ont été prévus. Nous transférons à l’ANSES les autorisations de mise sur le marché ; cela correspond à son rôle. Il y a un collège de chercheurs de très haut niveau. Le directeur a la possibilité de prendre ses responsabilités. Autour du comité directeur, un collectif rassemble quatre ou cinq ministères, dont la santé, l’agriculture... Cela fonctionne très bien.

Ensuite, nous envisageons la possibilité de conférer – ce sera l’objet d’amendements futurs – au ministre la possibilité de délivrer un avis défavorable en cas de crise ou de grave difficulté. Cela ne pose aucun problème pour personne.

Je le dis aux auteurs d’amendements qui vont en sens contraire, il faut maintenir l’équilibre trouvé en première lecture. Le transfert à l’ANSES est acquis. La situation est beaucoup plus claire pour tout le monde.

Je demande donc à M. Le Cam de bien vouloir retirer son amendement ; certes, je ne me fais guère d’illusions. En cas de maintien, l’avis de la commission serait défavorable.

Mes chers collègues, nous avons réalisé un excellent travail en première lecture, et nous avons trouvé des équilibres. Nos arguments ont fait avancer le Gouvernement ; des discussions avec l’Assemblée nationale ont eu lieu. Restons-en à ce que nous avons décidé.

J’ai bien entendu la position de Mme Primas, qu’elle avait d’ailleurs déjà exprimée en première lecture. Mais, à mes yeux, la rédaction que nous avons choisie est bien meilleure.

Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 33, et nous voterons avec enthousiasme et détermination en faveur de l’article 22, qui clarifie la situation et donne à l’ANSES les moyens de travailler !