Intervention de Benoît Hamon

L’excellent travail du Sénat, en lien avec l’Assemblée nationale, a permis de faire évoluer la position du Gouvernement.

Nous sommes arrivés à un très bon équilibre. La responsabilité politique est correctement située, notamment au niveau européen, ainsi que dans la possibilité reconnue au ministre de prendre des initiatives en cas de détection d’un risque.

Le texte affirme le rôle de la décision politique. Cette dernière est adossée à une expertise technique efficiente, revalorisée et renforcée, ce qui permettra au Gouvernement de faire les bons choix. D’ailleurs, afin de renforcer cette expertise, le ministre de l’agriculture a obtenu que l’ANSES dispose des moyens lui permettant de remplir ses missions efficacement. Cela figurera dans la lettre plafond.

Voilà qui est de nature à consolider le bon équilibre obtenu entre Parlement et Gouvernement sur le sujet.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous ne le retiriez, monsieur Le Cam.