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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 6, amendement 23
Guy Fischer, président :L'amendement n° 23, présenté par MM. Sueur, Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Il est créé un fonds interministériel pour la formation des volontaires. Ce fonds a pour objet de contribuer à la formation des volontaires appartenant aux associations qui auront conclu avec l'Etat des contrats pluriannuels prévus à l'article 1er. Les actions de formation financées par ce fonds sont mises en oeuvre après avis de la Conseil national de la vie associative.
II - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
