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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 67
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 67, présenté par MM. Bizet et Sido, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 107, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
peut, dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement, prendre
par les mots :
prend, dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement,
La parole est à M. Joël Labbé.
