Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 128

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 128, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

ou de prescription particulière

La parole est à M. Joël Labbé.

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