Intervention de Didier Guillaume

En effet, comme M. le président de la commission des affaires économiques vient de le souligner, c’est l’inverse ! La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 106 tend à interdire la mise sur le marché des pesticides classés CMR ou perturbateurs endocriniens. Une telle interdiction serait beaucoup trop large, y compris par rapport au droit européen. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 108 vise à interdire la mise sur le marché, la détention et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Or l’autorisation de ces substances relève du droit européen. On ne saurait donc prévoir une telle disposition. Du reste, des études montrent que le risque n’existe que pour certaines formes d’utilisation. La toxicité serait faible, voire inexistante, lors des semis hivernaux.

L’amendement n° 136 a la même finalité que l’amendement n° 108. La commission est défavorable à ces deux amendements.

Vous posez les bonnes questions, monsieur Labbé, mais je ne suis pas sûr du bien-fondé de vos réponses.

À cet égard, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse pour faire un peu de publicité locale. Dans la Drôme, un pôle de recherche en toxicologie environnementale et écotoxicologie, financé à plus de 50 % par les pouvoirs publics, c’est-à-dire l’Europe, l’État, la région, le département, est en train de se mettre en place.

Il faut objectiver le principe de précaution. Même si des rapports sur les perturbateurs endocriniens et les insecticides néonicotinoïdes existent, des études sont nécessaires. Ce pôle sera le seul laboratoire en Europe à les réaliser. Nous pourrons alors véritablement analyser ce qu’il en est.

Faisons très attention ! Il faut évidemment que le principe de précaution s’applique. Il figure d’ailleurs dans la Constitution depuis quelques années ; à titre personnel, je n’y étais pas forcément favorable, mais c’est un autre sujet. Au lieu de positions anxiogènes – je ne parle pas pour vous, monsieur Labbé ; votre propos est argumenté ! –, mieux vaudrait avoir des points de vue objectifs, assis sur des études scientifiques. Il faut savoir à quoi s’en tenir : soit les substances sont dangereuses, et on les interdit ; soit elles ne le sont pas, et on ne les interdit pas !

Quoi qu’il en soit, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur tous vos amendements, monsieur Labbé. Mais ce n’est pas une surprise ! C’était déjà le cas en commission.