Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je souhaite m’attarder sur l’amendement n° 108.
Monsieur Labbé, je partage votre préoccupation quant au dépeuplement actuel des abeilles dans certains territoires et aux risques qui peuvent exister.
Mais je rappelle que les causes en sont multiples. Certes, le dépeuplement est incontestablement dû à certains insecticides et pesticides. À cet égard, je salue les travaux de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, qui ont permis de construire une position politique. C’est celle que défend Stéphane Le Foll. Il a d’ailleurs obtenu un moratoire au niveau européen.
Veillons à ne pas prendre, à vouloir trop bien faire, une décision par anticipation que l’Europe considérerait comme illégale, ce qui remettrait en cause tout le travail politique effectué. Je veux le dire, l’obtention d’un moratoire sur ces substances par Stéphane Le Foll est une belle victoire.
Le moratoire constitue aujourd'hui l’une des réponses au problème. Nous connaissons plusieurs facteurs de mortalité des abeilles. Il y a sans doute, à l’évidence, certains pesticides et insecticides, mais également l’évolution des paysages, l’arrivée aujourd'hui dans nos campagnes et ailleurs d’un certain nombre de prédateurs, comme le frelon asiatique.
L’avis défavorable du Gouvernement est guidé par un objectif d’efficacité. Nous avons fait le choix de nous appuyer sur l’expertise française des chercheurs de l’INRA…